🟦 Conditions Générales de Vente (CGV)

Maison Toujours – Micro-entreprise – SIRET 94141410400013

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes passées sur le site Maison Toujours.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Maison Toujours agit en tant que revendeur utilisant parfois des partenaires logistiques externes (dropshipping).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Statut : TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation par email.

Article 5 – Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires
• PayPal
• Autres moyens spécifiés sur le site

Le paiement est sécurisé.

Article 6 – Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit.
• Les produits peuvent être expédiés par différents prestataires (selon le fournisseur).
• Maison Toujours n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

Article 7 – Rétractation

Conformément à la loi Hamon :

• Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
• Les produits doivent être retournés en parfait état.

Exceptions (article L221-28) :

• Produits personnalisés
• Produits d’hygiène ouverts
• Produits consommables utilisés

Article 8 – Retours & Remboursements

Les retours doivent être effectués après contact du SAV :
📧 maisontoujours.sav@outlook.com

Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Garanties

• Garantie légale de conformité (2 ans).
• Garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.